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À travers le site web, XAVIER MARTINEZ GARCIA met à disposition des utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus proposés via le site.

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En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent Avis légal à chacune de vos visites sur le site, celui-ci pouvant être modifié, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ou d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services par XAVIER MARTINEZ GARCIA est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En règle générale, la prestation des Services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à XAVIER MARTINEZ GARCIA constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • (A) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
  • (B) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
  • (C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
  • (D) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
  • (E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
  • (F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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